Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nos
Activités
Vous voulez diviser votre immeuble bâti en plusieurs appartements ou plusieurs plateaux de bureaux ? Vous désirez sortir de l’indivision familiale en créant une copropriété sur le bâtiment que vous partagez ? GTA Géomètres Experts est votre partenaire pour la réalisation de ce type de prestations, conformément au Principe de La Rochelle établi lors du 41ème Congrès de l’Ordre des Géomètres Experts.

La mise en copropriété

GTA Géomètres Experts apporte son expérience lors de la division d’immeubles bâtis. Il adapte la création de la copropriété aux particularités des bâtiments, en offrant une lecture simple et pérenne des plans, règlements et autres documents de constitution (les diagnostics techniques, l’état descriptif de division, la répartition des charges). Sur l’ensemble de l’unité foncière, les parties distinctes privatives et communes sont clairement définies, en concertation avec le Client.

La copropriété en VEFA

GTA Géomètres Experts apporte son expérience lors de la division d’immeubles bâtis. Il adapte la création de la copropriété aux particularités des bâtiments, en offrant une lecture simple et pérenne des plans, règlement et autres documents de constitution (les diagnostics techniques, l’état descriptif de division, la répartition des charges). Sur l’ensemble de l’unité foncière, les parties distinctes privatives et communes sont clairement définies, en concertation avec le Client.

La scission de copropriété

GTA Géomètres Experts intervient dans la scission de copropriété, qu’elle soit décidée par la copropriété initiale (renforcée par la Loi ALUR de 2014), ou motivée par l’application d’un droit de préemption urbain ou une déclaration d’utilité publique. Grâce à la pluralité de ses compétences (foncier, architecture, réseaux et bureau d’études techniques), il étudie et contrôle l’indépendance des futures fractions avec sérieux et cohérence. Ses experts géomètres calculent la valeur vénale pour régler la division puis réaliser les documents modificatifs.

Modificatifs

En cas de régularisation de situations non conformes, GTA Géomètres Experts apporte conseils et expertises et réalise les modificatifs au règlement de copropriété avec équité entre tous les copropriétaires, selon les dispositions légales. Les documents établis sont soumis à l’autorisation de l’assemblée générale.

Règlement de copropriété

Juriste en droit foncier, GTA Géomètres Experts rédige l’intégralité des règlements de copropriété en les adaptant aux spécificités de chaque immeuble, conformément aux règles législatives en vigueur.

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour son fonctionnement technique ainsi que pour la réalisation de statistiques de visites.