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Le
lexique

Exécution et exploitation des observations relatives à la détermination des altitudes dans un levé topographique. Par extension : représentation du relief sur un plan ou sur une carte.

Terme générique désignant de manière générale la distance verticale d'un point à une surface de référence.

Matériau utilisé entre 1950 et 1980 dans les secteurs de l'industrie et de la construction pour ses propriétés d'isolation phonique et thermique et de protection contre l'incendie qui, en raison de ses effets cancérigènes, a fait l'objet de dispositions réglementaires en vue de limiter l'exposition de la population et des travailleurs. Ainsi, la présence de flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l'amiante doit être recherchée dans tous les immeubles construits avant le 1er juillet 1997 (décrets du 7 février 1996 et du 12 septembre 1997, loi du 1 3 décembre 2000 : art .1 76). En cas de vente d'un bien situé dans un immeuble collectif : un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante est annexé à tout avant-contrat et au contrat de vente. A défaut le vendeur, même non professionnel, ne peut s'exonérer de la garantie du vice cache lié à l'amiante (décret à paraître : se renseigner à l'ADIL).

Technique de la mesure des élèments géométriques des parcelles de terrain, permettant notamment la détermination numérique des superficies.

Opération qui a pour but de fixer la limite séparative de deux propriétés privées contigues. Le bornage amiable est effectué par un géomètre-expert qui conclut son travail de délimitation en recueillant l'accord de tous les propriétaires concernés. Le bornage judiciaire relève de la compétence du tribunal d'instance qui statue sur la délimitation au vu du rapport qui lui est remis par l'expert désigné.

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